<p>La loi sur l’eau de 1964 a créé six bassins hydrographiques dans lesquels six agences de l’eau, établissements publics de l’Etat sous tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et sous celle du Ministère chargé des finances agissent pour concilier gestion de l’eau et développement économique dans le respect de l’environnement.</p>

 
 
 

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mardi 18 octobre 2011

Assemblée nationale – Rejet d’un amendement pour introduire une condition de ressource à l’allocation pour frais d’emploi des journalistes (18 octobre 2011)

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Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a proposé un amendement pour introduire une condition de ressource à l’allocation pour frais d’emploi de 7650 € dont bénéficient les journalistes.

Dans cet amendement, Michel Bouvard souhaitait que cette réduction fiscale soit réservée aux journalistes et aux professionnels assimilés dont le revenu fiscal de référence est sous la borne basse de la 4eme tranche de l’impôt sur le revenu, soit 26 976 € par part.

Selon l’Observatoire des métiers de la presse en 2008, sur 37 000 détenteurs de cartes de presse, seuls 217 gagnaient plus de 10 000 € bruts par mois. 46% touchaient moins de 3000 € mensuels et 37 % des pigistes moins de 1500 €.

Selon le député UMP, le coût budgétaire de cette réduction était estimé à 50 millions en 2010 et son amendement aurait permis à l’état d’économiser 1 millions. « La taxation aux taux marginal de l’avantage accordé aux seuls 217 journalistes les mieux payés rapportant déjà à elle seule 664 000 € » a-t-il précisé.

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée Nationale. La Commission des finances à suivi l’avis défavorable du rapporteur général car les journalistes ne sont pas les seuls concernés par cette réduction fiscale.

Source : http://www.toutsurlesimpots.com/


Il y a 2 commentaires à cet article.

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Reculer pour mieux sauter ?
18 octobre 2011, par DUBOIS Marc   [retour au début des forums]

L’argument selon lequel "les journalistes ne sont pas les seuls concernés", avancé pour ne pas adopter l’amendement du député UMP, laisse-t-il présager que les intéressés pourraient être mieux "visés" à l’avenir en étant intégrés à une mesure plus globale ? Même si cet amendement visait les plus hauts revenus de la profession, la démarche est significative à mon avis ; elle peut constituer une sorte de test de nos "chers" (dans tous les sens su terme) élus de droite ; sachant que l’abattement fixe de 7650 €, au lieu des 30 %, instauré par Lionel Jospin en 1999, constituait déjà un recul. L’abattement se dévalorise chaque année... au même titre d’ailleurs que les revenus des journalistes - et que dire des pigistes qui doivent investir massivement dans les nouvelles technologies et travaillent pour des prunes : aujourd’hui, "même un quotidien comme le Parisien me paie en droits d’auteur" me confiait ce lundi un confrère photographe ! Les journalistes seront-ils vigilants ? Sauront-ils se mobiliser comme ils l’ont fait à l’époque pour les 30 % ? M.D. Journaliste honoraire, SNJ CGT



Vigilance ? Je doute
18 octobre 2011, par Philippe Allienne  

C’est vrai que les journalistes doivent être plus vigilants que jamais. TOUS les journalistes et pas seulement les pigistes. Mais je doute sérieusement. Le débat autour de ctte allocation dure depuis l’instauration de celle-ci. Il existait de la même façon pour les 30% On parle de niche fiscale. On dénonce une niche fiscale. Qui ? De nombreux journalistes notamment. Il n’est qu’à observer les débats sur internet. On y découvre toujours des journalistes prompts à dénoncer un "avantage injuste" au regard d’autres professions. Ils dénoncent les journalistes "en poste" qui sont grassement payés (à partir de 2200 euros !!) et qui profitent de la loi pour échapper à l’impôt !! Quant aux pigistes, ils ne sont pas les seuls à souffrir. D’ailleurs, tous, loin s’en faut, ne sont pas mal rémunérés. Alors ? Hé bien il faut se battre contre ce "corporatisme" des journaliste !!! Lorsque les journalistes, TOUS les journalistes, seront obligés de se mettre à leur compte et de vendre leurs productions contre des honoraires, nous verrons que les syndicats seront très sollicités pour "combattre l’injustice". Il sera trop tard. Au fait, l’abattement pour les entreprises n’est pas remis en cause. Tout va bien.

 

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