« Nous avons accepté de rencontrer le 22 mars dernier des représentants de l’UPC qui souhaitaient s’entretenir avec nous des difficultés soulevées par la rédaction de nos clauses de propriété intellectuelle dans un marché de réalisation de reportages photographiques.
Nous avons effectivement compris que certaines de nos clauses, bien que légales, pouvaient leur paraître excessives tout en leur précisant qu’elles étaient justifiées par la protection de nos intérêts. En effet se pose toujours la question de la garantie professionnelle du photographe lequel est tenu de réaliser son travail dans le strict respect du droit à l’image et plus généralement des droits de propriété intellectuelle détenus par les tiers. La CCI, en sa qualité d’éditeur, se doit d’obtenir cette garantie contre les recours éventuels de ces tiers susceptibles d’être lésés par une exploitation sans leur autorisation de leur image ou de leurs droits de propriété intellectuelle.
Contrairement aux propos que l’UPC a rapportés dans son article, nous n’avons jamais reconnu avoir commis une « erreur » ni envisagé de « faire marche arrière ».
Nous avons simplement accepté de prendre en compte les difficultés tenant aux spécificités du métier de photographe dans la rédaction de nos futurs cahiers des charges, comme nous l’avons d’ailleurs précisé au Président de l’UPC dans notre courrier en date du 28 avril dernier, notre préoccupation essentielle visant non pas à se prémunir contre toute utilisation qui pourrait être faite des images mais à s’assurer à tout le moins que les prises de vues ont été réalisées dans des conditions irréprochables.
Nous avons en outre confirmé à l’UPC que nous nous tenions à leur disposition pour participer à une réflexion de fond sur la question des clauses de propriété intellectuelle afin que toutes les parties puissent collaborer de façon satisfaisante et constructive dans le respect des préoccupations de chacun. »
Bruno Bonduelle
NDLR :
Dont acte.
Nous noterons cependant que, si la CCI, représentée par son président, conteste avoir « commis une erreur » et avoir « envisagé de faire machine arrière », elle ne remet pas en cause le fond de l’article, portant sur les droits d’auteurs, ni plus particulièrement les paragraphes signalant et commentant le cahier des charges qu’elle proposait aux photographes. Nous évoquions notamment une clause prévoyant, à notre sens, la vente -par le photographe- de ses images avec les droits de reproduction afférents, pour une durée de 70 ans après sa mort. Ce contrat -toujours à notre sens- laissait au photographe tous les risques relatifs à une utilisation préjudiciable en terme de droit à l’image.
Ce droit de réponse ne nous semble donc pas répondre à la question portant sur le cession des droits des photographes telle qu’elle avait été abordée par l’UPC lors de sa réunion à Lille le 13 avril dernier et dont rendait compte l’article mis en cause (ce dernier ayant bien été écrit par nos soins et non par l’UPC comme semble le suggérer le texte de la CCI). En revanche, le président de la CCI évoque les garanties à apporter par les photographes sur les droits des tiers. Nous ne voyons pas la relation avec l’ampleur de la cession de droits exigée dans le cahier des charges proposé par la CCI et la problématique ainsi posée sur un plan juridique.
Nous noterons enfin que la réunion organisée à Lille par l’UPC le 13 avril, puis celle organisée par le club de la presse le 24 avril, ont permis le lancement de discussions et d’une réflexion autour des droits d’auteur et des contrats ou clauses qui, d’une manière générale, tendraient à y porter atteinte. Nous ne pouvons dès lors que nous montrer satisfaits de l’évolution de ce dossier.
Philippe Allienne
