Mille cinq cent euros de dommages et intérêts pour « violation du droit à l’image ». Dans un jugement rendu le 4 mars 2003, le tribunal de Lille a condamné France 3 à indemniser une buraliste, qui estimait avoir subi un préjudice du fait de la diffusion d’un reportage dont les images entretenaient une certaine ambiguïté. L’affaire remonte au 6 janvier dernier. La chaîne diffuse, dans l’édition régionale de son journal télévisé, un reportage sur une arnaque qui avait été montée par un buraliste. Celle-ci consistait à revendre au prix actuel des cigarettes achetées avant la hausse des taxes sur le tabac. Pour illustrer son sujet, France 3 diffuse, avec la mention « images d’archives », des plans tournés un an plus tôt, dans un contexte complètement différent, et, surtout, dans un autre débit de tabac.

Des excuses à l’antenne

Problème : la gérante du commerce, qui n’a donc rien à voir avec l’arnaque qui fait l’objet du reportage, est aisément reconnaissable. Cette dernière affirme avoir subi, pendant des semaines, les remarques et les soupçons de sa clientèle. Ce qui l’a décidée à porter plainte contre la chaîne de télévision, qui avait d’ailleurs, un mois après la diffusion du reportage, présenté ses excuses à l’antenne. Le tribunal lui a donc donné raison à la buraliste, estimant que l’atteinte à son droit à l’image était constituée. La demande d’excuses publiques n’a, en revanche, pas été accordée, la chaîne ayant déjà fait amende honorable.