La photographie vit des heures difficiles. Dix ans après l’arrivée de la technologie numérique, qui a bousculé les modèles économiques, le secteur offre un paysage sinistré. La mise à disposition d’images à très bas prix sur le web – 1 € – associé au manque de respect des éditeurs vis-à-vis du droit d’auteur – recours massif à la mention « DR » pour ne pas payer les photos récupérées on ne sait où – ont mis à mal de nombreux photographes et agences. Une situation catastrophique que la récente loi Hadopi, publié au Journal Officiel le 13 juin dernier, risque d’aggraver encore un peu plus.

Certes, la loi « Création et Internet » ne remet pas totalement en cause la notion de droit d’auteur, né en 1957, qui inclut le droit moral (incessible) et le droit patrimonial (droits d’usage et de reproduction, cessibles par contrat). En revanche, l’amendement proposé par le député Christian Kert, qui n’a rien à voir avec la chasse aux pirates (pourtant l’objet de la loi !), introduit un véritable recul pour les photographes de presse. Dans son article 20, cette loi stipule en effet que « la convention liant un journaliste […] et l’employeur emporte […] cession à titre exclusif à l’employeur des droits d’exploitation » quelle que soit la destination de la photo. Un joli coup de canif dans le code de la propriété intellectuelle. À moins que les syndicats ne se débrouillent pour faire pression dans les rédactions pour signer des accords d’entreprises stipulant autre chose.

Gérard Rouy, photographe, administrateur du Club de la presse et animateur de la rencontre, Laurent Mayeux, président de l’UPC Nord et Maître Florent Méreau, avocat-conseil du Club de la presse

« Auparavant, le contrat de travail liant un titre de presse et un photographe salarié ou pigiste incluait la cession pour la première parution. Les autres publications devaient faire l’objet d’un nouveau contrat et d’une autre rémunération. Si les décrets d’application confirment ces dispositions de la loi Hadopi, le versement d’un salaire équivaudra, dans la presse, à une cession multiple pour l’ensemble des supports », précise Maître Florent Méreau, avocat-référent du Club de la presse Nord-Pas-de-Calais.

Une charte favorisant les bonnes pratiques

En attendant de voir comment les entreprises de presse vont utiliser Hadopi, l’Union des Photographes Créateurs Nord a rédigé une « Charte de la photographie équitable » destinée à « faciliter la rédaction de contrats équilibrés » entre les photographes et les utilisateurs d’image. « Il faut mettre fin aux rapports de forces qui se sont progressivement développés entre les deux parties pour instaurer une relation d’échange constructive », rapporte Laurent Mayeux, photographe et président de l’UPC Nord, qui regroupe environ 80 professionnels de la région.

Les communicants peuvent en témoigner : il existe autant de pratiques – et de tarifs ! – que de photographes. Pourtant les offres sont loin d’êtres équivalentes, notamment en termes de cession de droits et d’utilisation des images. Récemment, des appels d’offres émanant d’organismes institutionnels de la région réclamaient au photographe d’abandonner tous leurs droits pour des dizaines d’années… Inversement, certains photographes se préoccupent peu d’être « dans les clous » vis-à-vis du droit à l’image des personnes photographiées…

Pour clarifier les choses et conduire les différents acteurs de ce marché à produire des demandes et des offres comparatives, l’UPC Nord a fondé un pôle de réflexion mixte chargé de pointer du doigt les principaux dysfonctionnements. « Le même questionnaire a été envoyé aux photographes et aux communicants ; il a permis de constater le manque crucial de connaissances de chacun en matières des droits d’auteur », détaille Éric Lebrun, vice-président de l’UPC. Thème par thème, la Charte éclaire les points les plus litigieux : en matière de tarification, par exemple, il est ainsi précisé que le prix d’une commande inclut la cession pour une première utilisation. Et comme les commanditaires ne savent pas toujours la destination finale d’une image, la Charte préconise une cession de droit d’exploitation forfaitaire délimitant le type de support pour une durée inférieure à 5 ans.

Sur deux pages, la Charte de l’UPC rappelle donc quelques éléments essentiels de droit. Ce faisant, elle a vocation à construire une cadre général sur lequel chacun pourra se reposer. Un code de bonne conduite que l’UPC espère bientôt voir signé par les principaux photographes et donneurs d’ordres de la région.

Thierry Butzbach

Télécharger la Charte de la photographie équitable