<p>La loi sur l’eau de 1964 a créé six bassins hydrographiques dans lesquels six agences de l’eau, établissements publics de l’Etat sous tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et sous celle du Ministère chargé des finances agissent pour concilier gestion de l’eau et développement économique dans le respect de l’environnement.</p>

 
 
 

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mardi 2 décembre 2003

Intermittents : ce qui va changer - 2 décembre 2003

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Vendredi 28 novembre, le Club recevait 4 représentants de la Coordination régionale des professionnels de la création. L’occasion pour eux de présenter les réalités de l’intermittence, ainsi que les dispositions qu’ils jugent dangereuses dans le protocole d’accord du 26 juin, signé à nouveau le 13 novembre. Un dossier dont le traitement par les médias ne leur a pas toujours plu (lire notre encadré).

« Mes périodes de salariat sont aléatoires et imprévisibles. De deux heures à trois mois… » Aude Denis, comédienne, membre de la Coordination Nord-Pas de Calais des professionnels de la création (1), vit l’intermittence au jour le jour. Jonglant entre les préparations de spectacles, les répétitions, les représentations, les stages (parfois payés de sa poche)… Lorsqu’elle est sous contrat, seules les périodes de répétition et de représentation sont rémunérées. Le reste est indemnisé par l’Unedic, pour peu que l’artiste réponde aux conditions fixées par le système de l’intermittence. « Mais un comédien, lorsqu’il ne travaille pas pour une structure est sans cesse en formation : l’apprentissage des textes, les rencontres avec des metteurs en scène… », explique-t-elle. Idem pour Guillaume Cliquennois, réalisateur télé indépendant. Seules les périodes de tournage et de montage de ses documentaires sont comptabilisées comme temps de travail. Prises de contact, repérages et écriture du projet passent généralement à la trappe… De son côté, Annie Leuridan, éclairagiste, décroche la majorité de ses contrats entre septembre et la fin de l’année, avec trois journées consécutives de 10 à 12 heures, en moyenne, par représentation. « Cette concentration dans le temps est due à la période de versement des subventions, indique-t-elle. Je suis soumise dans mon métier à des contraintes financières extérieures. »

« Aléatoire et incertain »

Bref, les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage, plus connues sous le terme de régime des intermittents, ont été créées en 1969, pour prendre en compte ce côté aléatoire et incertain des métiers du spectacle. Dans le système actuel, pour encore quelques semaines, chaque intermittent a sa « date anniversaire », correspondant à sa date d’inscription. Au bout d’un an, si celui-ci a cumulé 507 heures de contrats de travail, s’ouvre pour lui une période de 12 mois pendant laquelle il a droit à une indemnisation, entre deux contrats. Et ainsi de suite : 12 mois plus tard, le même calcul est effectué. Dans la région, sur 3 000 intermittents cotisant (de façon plus ou moins régulière) au régime, 1 400 remplissent les conditions pour l’indemnisation (égale en moyenne au Smic). Quant aux quelques gros salaires, contrairement aux rumeurs qui ont couru, un système de plafonnement et de carence les exclut du bénéfice des indemnités. Le protocole d’accord du 26 juin (2) change complètement la donne. Premièrement, à partir du 1er janvier 2004, les 507 heures de contrats doivent avoir été effectuées sur une période de 10 mois pour les techniciens et de 10 mois et demi pour les artistes. Quant à la période d’indemnisation, elle passe à 243 jours. Un changement qui, selon les chiffres mêmes de l’Unedic, ramènerait dans la région de 1 400 à 1 000 le nombre d’intermittents indemnisables. Ensuite, cette période de 243 jours est dite « glissante ». C’est-à-dire qu’elle constitue un capital qui s’épuise petit à petit, à mesure que s’intercalent des jours indemnisés entre les contrats. Sa situation n’est donc plus revue chaque année, mais une fois le capital épuisé. Toujours en prenant comme référence les 10,5 mois (ou 10 mois) précédents. Conséquence logique : deux personnes qui auront effectué le même volume horaire de travail, mais à des périodes et des rythmes différents, seront, ou non, indemnisables. Avec l’avantage à celui qui aura cumulé pendant cette période de référence ses plus gros contrats… Autrement dit, ceux qui travaillent le plus régulièrement s’en sortiront mieux que les précaires parmi les précaires. Idem pour le calcul de l’indemnité journalière, qui par le recours à un salaire journalier de référence, favorise les salaires moyens les plus importants.

« Accepter des projets alimentaires »

« Ces nouvelles contraintes feront que je serai beaucoup plus amené à accepter des projets alimentaires, à transformer ma façon de travailler », juge Jean-Christophe Viseux, comédien de rue. « On attaque là notre désir de faire les choses que nous aimons », renchérit Guillaume Cliquennois. Les 5, 6 et 7 décembre, Lille sera le lieu de rassemblement (dans une salle encore à déterminer) de 30 coordinations régionales, pour la discussion d’un contre-protocole. Evidemment, la coïncidence avec l’ouverture des manifestations de Lille 2004 n’est pas un hasard. La coordination régionale aurait aimé un dialogue plus poussé avec les organisateurs, pour pouvoir faire passer son avertissement sur « la culture en danger ». « Lille 2004 n’est pas un adversaire pour nous, prévient Jean-Christophe Viseux, mais nous attendons (de leur part, Ndlr) un positionnement fort. » Un premier rendez-vous a été fixé : le 6 décembre, à 18h30, sur la grand place de Lille, au moment du lancement des festivités.

Ludovic FINEZ (Photo Laurence Mauriaucourt)

(1) Site internet de la Coordination régionale : www.coordination5962.pieddebiche.fr.eu

(2) Ce protocole a été signé par le Medef, la CGPME et l’UPA côté patronal ; la CFDT, la CFTC et la CGC côté salarial.


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