Bruno DELFORGE (directeur régional de la Coordination de la Gestion du risque et de la Lutte contre la fraude dans le Nord- Pas de Calais) , Jean-luc BOCQUET ( Directeur de la CPAM de L’Artois) , Jean-Marc VANDENDRIESSCHE ( Médecin chef de l’échelon Local du service Médical) et Carole GRARD (Directrice de la Régulation de la CPAM de l’Artois) présentent les grandes lignes du plan régional 2011-2013

La dépense nationale de l’assurance maladie s’élève à 9 milliards d’euros pour 255 millions de jours indemnisés. Autre donnée marquante : l’ensemble des honoraires des professionnels de santé représente la moitié de toutes les indemnités journalières pour les arrêtes de travail.

« En ce qui concerne la région, on ne peut pas dire qu’il y ait de réels abus ou encore un nombre trop important d’arrêts de travail, la preuve en est : la région Nord-Pas-de-Calais est la quatrième région de France en nombre d’indemnités journalières, il y a simplement plus d’arrêts de longues durées (l’assurance maladie faisant la différence entre les arrêts de plus et de moins de 3 mois)  » confie Jean-Marc Vandendriessche, médecin chef de l’Echelon local du service Médical. Notre région se situe dans la moyenne, bien que le bassin minier soit une zone qui concentre plus de maladies professionnelles car les troubles musculo-squelettique augmentent de façon considérable.

Mais l’assurance maladie ne peut se satisfaire de cela et veut davantage maîtriser l’évolution des arrêts de travail, ces derniers restent globalement trop longs et ou répétitifs, selon ses responsables. Souvent justifiés et bénéfiques pour les assurés, ils font l’objet du plan d’action mis en place par l’assurance maladie. S’ils sont prolongés ou répétitifs ils risquent, à long terme d’entraîner une désinsertion professionnelle du salarié. Selon la CPAM, il arrive parfois qu’une petite pathologie puisse se transformer et mener à des arrêts de travail répétitifs qui peuvent amener le sujet à se desinsérer du monde professionnel à cause de cette rupture.

Le plan d’action régional 2011-2013 porte sur deux volets. Le premier sur la prévention de la désinsertion professionnelle consiste à examiner les motifs d’arrêts de travail et à convoquer certains assurés soit parce que leur pathologie est jugée « vague » ou soit que cet arrêt n’est pas dans leur intérêt.

Néanmoins, ces contrôles restent très spécifiques et ciblés. Les modalités de cette prévention sont diverses. Ils étudient le dossier pour que le patient ait un poste réaménagé, ils peuvent demander au médecin de refaire travailler l’assuré à mi-temps ou de collaborer avec l’entreprise pour améliorer les équipements. C’est le médecin du travail qui mettra en place les actions et fera l’intermédiaire avec l’entreprise. Ce plan vise donc à accompagner les professionnels de santé tout en impliquant les employeurs et en sensibilisant les médecins du travail. Le deuxième volet de ce plan, qui découle du premier est la maîtrise de l’évolution des arrêts de travail. En effet, selon Bruno Delforge, (Directeur Régional de la gestion du risque et la lutte contre la fraude dans le Nord-Pas-de-Calais) dans de nombreux cas, les médecins n’ont pas conscience qu’ils prescrivent des arrêts trop longs ou répétitifs ils n’ont pas une bonne connaissance des normes. C’est pourquoi, l’assurance maladie les accompagne, étudie avec eux les arrêts de travail prescrits dans le but de les diminuer. Si cela n’aboutit pas, le médecin peut entrer dans une phase de « mise en accord préalable » où tous ses actes concernant les arrêts de travail seront soumis à la CPAM. Ces abus restent limités, mais l’assurance maladie juge qu’il est important d’agir pour les contrer.

Ce plan d’action est régional et sera présenté en juin aux médecins du travail pour ensuite avoir une éventuelle portée au niveau national. Il est actuellement expérimenté dans l’Artois.

Les arrêts de travail font donc débat et il est important de les maîtriser. Il faut quand même garder à l’esprit, que la fraude ne s’élève qu’à 0.3 % et que le problème se situe plutôt en amont, au niveau de l’encadrement a souligné Bruno Delforge.

A. D.S.