<p>La loi sur l’eau de 1964 a créé six bassins hydrographiques dans lesquels six agences de l’eau, établissements publics de l’Etat sous tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et sous celle du Ministère chargé des finances agissent pour concilier gestion de l’eau et développement économique dans le respect de l’environnement.</p>

 
 
 

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vendredi 6 janvier 2006

La « guerre des poubelles » en Flandre-Lys - 6 janvier 2006

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Plusieurs communes souhaitent mettre en place un nouveau système de collecte des ordures, pour réduire son coût et diminuer le volume des déchets des habitants. Mais cette initiative a suscité un pataquès politique et juridique.
Photos : Soizic Baron
Légende Photos : de gauche à droite : François Flanderinck Directeur général, Hubert Bouquet Président, Jean-Pierre Feutrie membre du Bureau communautaire (représentant la commune de La Gorgue), Claude Trinel vice-président du Bureau communautaire (représentant la commune de Lestrem).

« On vous explique tout ça, si vous avez du courage et de l’aspirine ». François Flanderinck, directeur général des services de la communauté de communes de Flandre Lys (CCFL), conserve son humour, malgré des mois de procédures qui ont émaillé la « guerre des poubelles » qui voit s’affronter plusieurs communes de Flandre-Lys, une société privée de collecte et de traitement des déchets, la préfecture de région et le tribunal administratif de Lille.

Accompagné d’élus et de techniciens, le président (sans étiquette) de la CCFL, Hubert Bouquet, a tenu à exprimer son point de vue lors d’une conférence de presse au Club, mardi 3 janvier. Devant une douzaine de journalistes de la région, attirés par un sujet qui a entraîné un pataquès politique et juridique, les élus ont retracé les épisodes du problème.

Pataquès politique et juridique

De quoi s’agit-il ? Les sept communes de la CCFL, situées dans le Nord et le Pas-de-Calais (1), souhaitent mettre en place un système innovant de collecte des déchets ménagers. Celui-ci repose sur l’utilisation de bacs équipés de puces électronique. Grâce à elles, on connaît le volume de déchets produits par chaque ménage. Pour financer ce système, la CCFL abandonnerait le système de la taxe (fixe) sur les ordures ménagères au profit d’une redevance. Le principe ? Basée sur une part fixe et une part variable, la redevance augmente en fonction du volume de déchets. « L’objectif est de responsabiliser les habitants : produire moins, trier mieux tout en faisant des économies », a expliqué Hubert Bouquet, par ailleurs maire d’Haverskerque. Selon la CCFL, la mise en place de la redevance se traduirait, pour les habitants comme pour la collectivité, par une réduction de 30 % au moins du coût de la collecte par rapport au système actuel, géré par un syndicat de vingt-deux communes, le Smictom.

Mais la mise en place du nouveau système suppose la collaboration de la CCFL, du Smictom et du prestataire privé qui effectue la collecte et le traitement des déchets, Aubine-Onyx (groupe Veolia). « Entre 2003 et 2004, les élus de la communauté de communes constatent une hausse exorbitante du coût des prestations rendues par le Smictom et la dégradation constante du service (…) », indique un document de la CCFL, qui accuse le syndicat et le prestataire actuel « [de n’avoir] jamais permis une coopération acceptable ».

« On tourne en rond »

D’où le projet, pour la CCFL, de lancer son propre service. Les bacs sont achetés, des camions ont été loués, des chauffeurs recrutés… Mais ceux-ci restent bloqués au parking. Selon le tribunal administratif de Lille, la CCFL n’a pas la compétence en la matière. Plusieurs procédures suivent encore leur cours. Et la préfecture de région, qui se range derrière l’avis du tribunal, n’a pas accordé de dérogation à la collectivité. « On tourne en rond », regrette François Flanderinck. Au Club de la Presse, Hubert Bouquet a appelé à « l’apaisement ». On ignore encore les termes du traité de paix.

Mathieu Hébert

(1) Fleurbaix, Laventie et Lestrem sont dans le Pas-de-Calais. Estaires, Haverskerque, La Gorgue et Merville sont dans le Nord.


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