Tout commence par la publication d’un article (presque) comme les autres, en avril 2007, dans Le Monde. L’auteur en est Guillaume Dasquié, journaliste, auteur de plusieurs livres sur le terrorisme international (1). Ecrit dans une « perspective historique », ce long papier reprend « des éléments vieux de 6 ou 7 ans », issus de rapports émis par la DGSE. Son but : expliquer la connaissance qu’avait ce service de renseignement du mouvement Al Qaida avant le 11 septembre 2001 et ce qu’il a pu transmettre aux autorités américaines. Avec en filigrane, une question : « Etait-il possible de prévoir » les attentats ? « On ne s’imagine pas [alors] que cet article puisse déclencher les foudres de la justice », assure le journaliste. Si une plainte est rapidement déposée par le ministère de l’Intérieur, la machine ne se mettra en branle que de longs mois plus tard, mais avec une certaine violence.

« Secret de polichinelle »

Placé en garde à vue en décembre, Guillaume Dasquié est sommé d’« identifier [sa] source ». La personne qui a sorti les documents des tiroirs de la DGSE en est l’ancien patron, Jean-Claude Cousseran. « C’est un secret de polichinelle », explique Guillaume Dasquié, qui a donc accepté assez rapidement de confirmer ce point. Désormais ministre plénipotentiaire hors classe et missionné par le ministère des Affaires étrangères sur des dossiers concernant l’Iran, le Liban et la Syrie, Jean-Claude Cousseran n’a « jamais été entendu depuis ». En revanche, ce n’est pas lui qui a transmis au journaliste les documents en question. Guillaume Dasquié ne tient pas à révéler ce nom. Sa mise en examen suit donc. La garde à vue prend d’ailleurs une tournure singulière, avec l’implication personnelle du substitut du procureur, présent sur les lieux, ce qui n’est jamais le cas d’ordinaire. « J’ai [alors] compris qu’on était sorti du cadre légal », confie l’auteur de l’article du Monde, qui raconte avoir subi un chantage à la mise en détention.

Guillaume Dasquié, pigiste au Monde

Guillaume Dasquié se souvient que, bien avant cette garde à vue, un de ses contacts – un ancien de la DGSE ayant des « relations familiales avec la ministre de l’Intérieur » – insistait lourdement pour rencontrer, en échange d’une note de la DGSE, celui qui lui avait fourni les documents mentionnés plus haut. Le journaliste avait alors biaisé, réussissant à retarder le moment. Il était certain d’avoir affaire à une taupe de la DST. Avant la parution du papier, Guillaume Dasquié avait établi avec le rédacteur en chef du Monde une liste des personnes à citer pour valider ses informations. « L’un d’eux était un type imbuvable », raconte-t-il, un de ces « énarques [qui], au début des années 2000, avaient fantasmé sur l’espionnage ». A son interlocuteur insistant, il finit donc par donner le nom de Philippe Hayez, pour l’envoyer sur une fausse piste.

Comme par hasard, c’est ce même nom qui ressort lors de la garde à vue. L’homme est lui-même en garde à vue dans une cellule voisine… « Ils étaient persuadés que c’était lui [ma source] », continue le journaliste. « Tout l’enjeu des négociations avec le procureur consistait à ce que je valide cet élément. » Ce qu’il n’a bien sûr pas fait. Malheureusement pour Philippe Hayez, une perquisition menée chez lui a prouvé qu’il avait emmené chez lui, en quittant la DGSE, des documents classifiés sur lesquels il avait travaillé… Ce qui lui a valu une mise en examen.

« Un comportement de cow-boy »

Procédure hors norme ? Me Emmanuel Riglaire, du barreau de Lille, bon connaisseur du droit de la presse, en est également convaincu. « On est manifestement dans quelque chose d’exceptionnel. Les substituts du procureur ne se déplacent jamais sur un lieu de garde à vue. Les échanges se font par télécopies et téléphone, d’habitude. » L’avocat va même plus loin : « On est manifestement dans un mélange des genres. […] Des menaces de placement en détention provisoire, c’est complètement fou. Il y a là un comportement de cow-boy, des méthodes de voyou. »

Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille

Comme le rappellent l’avocat et le journaliste, la Cour européenne des droits de l’homme a une interprétation assez bien cadrée du droit au secret des sources journalistiques. Celui-ci ne devrait pouvoir être levé qu’en cas de menace. « Le secret des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse », a-t-elle même écrit, rappelle Philippe Leruth, journaliste au quotidien belge Vers l’Avenir, vice-président de la FEJ (Fédération européenne des journalistes) et membre de la FIJ (Fédération internationale des journalistes). Mais dans le même temps, les Etats membres ont une certaine latitude dans l’adaptation, en droit national, de ces principes. Ainsi, la législation belge est qualifiée de « remarquable » par Me Riglaire, alors que « la manière dont l’exception [au secret des sources] est prise en compte en France est catastrophique ». Selon lui, le juge français est très large quant à ce qu’il considère être « un impératif prépondérant d’intérêt public » permettant la levée du secret des sources.

« C’est la culture du résultat »

La cour de cassation a donné sa vision des choses dans l’affaire du Point, concernant le dopage dans l’équipe de cyclisme Cofidis. En substance, les perquisitions ont été justifiées par le fait qu’il s’agissait du seul moyen pour identifier la personne qui avait permis l’atteinte au secret de l’instruction. « C’est la culture du résultat », commente Me Riglaire. « Je pense que les journalistes français sont, en Europe, les moins bien protégés », ajoute-t-il.
« Quelques décisions favorables » aux journalistes ont été rendues dans certains pays européens (Allemagne, Danemark, Suède…), concède Philippe Leruth. Une perquisition à l’encontre du correspondant du Stern (journal allemand) en Belgique, qui avait enquêté sur un dossier de fraude, a également été déclarée illégale. Pour autant, cela ne fait pas de l’Europe un sanctuaire en la matière, loin de là.

« Ces dernières années, on a constaté que cela s’est durci partout en Europe », affirme-t-il. Les dossiers les plus sensibles concernent les informations sur les services de sécurité et sur la guerre en Irak. Il cite ainsi « deux journalistes néerlandais détenus pendant trois jours », des cas en Suisse, en Allemagne… Revenant sur le cas belge, Philippe Leruth explique que si la législation actuelle assure une certaine protection, c’est le résultat d’une bataille engagée en 1995 (2) et qui n’a abouti que dix ans plus tard. Et encore, les volontaires n’étaient pas nombreux : seuls deux avocats sur la place de Bruxelles étaient prêts à relever le défi. « La loi est une arme formidable mais elle n’empêche pas les pressions », nuance-t-il. On peut ainsi toujours imaginer une perquisition qui, même déclarée illégale plus tard, aurait de toute façon permis de mettre au jour certains éléments.

Détournements de procédure

Philippe Leruth, vice-président de la FEJ

Les possibilités de pression et de détournement de procédure ne sont pas une vue de l’esprit, embraye Me Riglaire. « On n’a en France aucun contrôle sur le motif pour lequel une instruction est ouverte », illustre-t-il. Ainsi, certains juges d’instruction « habillent » en affaire criminelle un dossier qui ne l’est manifestement pas, pour bénéficier du temps et des moyens supplémentaires accordés à ces dossiers.
Pas la peine non plus, pour un journaliste, de traquer d’énormes scandales pour avoir affaire à la justice ou aux services de police. Me Riglaire, qui est un des avocats de La Voix du Nord, évoque ainsi le cas récent d’un journaliste localier auteur d’un article sur un village du Cambrésis. Mécontent du papier, qui ne portait pourtant pas à conséquence, le maire de la commune a porté plainte après de la gendarmerie, qui a ensuite convoqué le journaliste. Contacté par l’avocat, le procureur a stoppé une procédure qui s’annonçait ridicule, concernant un papier ni offensant ni diffamatoire. On peut imaginer qu’une telle audition aurait marqué le journaliste et modifié sa façon de travailler. « Un localier [entendu sur ce type d’affaire] ne sera plus le même sur le terrain », commente l’avocat.

« Des chiens de garde de la démocratie »

Reste qu’en cas de pépin, les journalistes ne sont pas tous sur un pied d’égalité. Guillaume Dasquié n’est ainsi pas un permanent du Monde (3). « Je me suis aperçu, lors de la perquisition, que dans la lecture des événements [qu’avaient les services de police et de justice], j’étais un pigiste. […] Cela leur a donné un sentiment de puissance. » Guillaume Dasquié a cependant reçu « un soutien très fort [de la rédaction du Monde], ils ne s’y attendaient pas ».
Lorsque la rédaction du Canard Enchaîné a subi une tentative de perquisition, suite à des articles concernant l’affaire Clearstream, le rédacteur en chef, Claude Angelli, a verrouillé les portes et inondé les rédactions parisiennes de SMS. Résultat : un attroupement de caméras et d’appareils photos de l’autre côté des vitres de la rédaction. « Les magistrats ont été pris d’un sentiment de panique » avant de plier bagages, raconte Guillaume Dasquié.

Les ennuis subis par le journaliste n’ont pas modifié sa vision du métier : « Je suis plutôt partisan d’un journalisme d’effraction, que je revendique. Les stratégies de communication des acteurs politiques, industriels, etc., sont tellement fortes qu’on ne peut pas rester avec des pratiques journalistiques trop urbaines. Il est légitime que l’on soit des chiens de garde de la démocratie. Je ne suis pas du tout obsédé par cette histoire. Il est normal d’être dans des situations de conflit. On est là pour faire bouger des lignes. »
« S’il n’y avait pas d’infos volées, nous ne servirions pas l’intérêt du public, ajoute Philippe Leruth. Notre arme principale, c’est la solidarité professionnelle. »

Ludovic FINEZ

(1) Pour plus de détails sur la biographie et la bibliographie de Guillaume Dasquié, consulter son site : www.guillaume-dasquie.com.

(2) Les journalistes visés à l’époque avaient enquêté sur l’assassinat, à Liège en juillet 1991, de l’ancien ministre et président du parti socialiste belge André Cools.

(3) Voir également le témoignage du journaliste Denis Robert, venu au Club de la presse en décembre 2006 pour exposer ses soucis dans l’affaire Clearstream.