<p>La loi sur l’eau de 1964 a créé six bassins hydrographiques dans lesquels six agences de l’eau, établissements publics de l’Etat sous tutelle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et sous celle du Ministère chargé des finances agissent pour concilier gestion de l’eau et développement économique dans le respect de l’environnement.</p>

 
 
 

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mercredi 9 février 2011

Une victoire pour Denis Robert et le journalisme

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Il aura fallu dix ans d’un combat acharné pour que le journaliste Denis Robert obtienne gain cause contre la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream qui le poursuivait pour l’avoir accusée d’avoir blanchi l’argent sale.

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Le journaliste Denis Robert, lors de sa venue au Club de la presse Nord - Pas de Calais en décembre 2006 (Photo Gérard Rouy)

Jeudi 3 février en effet, la Cour de cassation a annulé un jugement du 16 octobre 2008 de la Cour d’appel de Paris condamnant Denis Robert à 4.500 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à plusieurs milliers d’euros de frais de justice pour diffamation. Cette condamnation concernait notamment un documentaire diffusé sur Canal+ en mars 2001, intitulé "Les dissimulateurs", ainsi que pour deux de ses ouvrages, "Révélation$" et "La Boîte noire". Le journaliste était venu témoigner au Club de la Presse Nord-Pas de Calais, le 29 novembre 2006, de sa longue lutte et du véritable harcèlement judiciaire de la part de Clearstream.

Dans son jugement du 3 février, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation souligne en relevant "l’intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l’enquête". Les magistrats condamnent Clearstream à verser 9000 euros au journaliste et à le rembourser des sommes qu’il a versées à la suite de ses condamnations précédentes. L’affaire reviendra devant la Cour d’Appel de Lyon pour un ultime procès lors duquel Denis Robert pourra demander des dommages et intérêts ainsi que des publications dans différents journaux.

« C’est la fin de dix ans de combat judiciaire, je suis soulagé", a déclaré le journaliste à l’AFP. Selon ce dernier, cette décision " va faire jurisprudence car la Cour a reconnu qu’un journaliste pouvait commettre de petites erreurs s’il est comme moi de bonne foi et s’il couvre un sujet d’intérêt général en menant un travail difficile dans le milieu opaque de la finance".

« Après 10 ans de procédure, quatre ans de comité de soutien, des centaines de dons, un concert et une vente aux enchères à son bénéfice, plus de 100 000 euros de frais de justice, 500 Journalistes affichant leur carte de presse en signe de soutien... Denis Robert a d é f i n i t i v e m e n t g a g n é contre CLEARSTREAM  » peut-on lire enfin sur le blog du comité de soutien au journaliste.

MD


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